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Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association des majordomes d'Europe et personnel de maison, Récépissé n° W831003783. L'ensemble des textes applicables dans ce domaine est regroupé dans le code de la propriété intellectuelle, créé par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992. Ce texte a abrogé la loi du 11 mars 1957 et certains articles de celle du 5 juillet 1985, relative aux droits d'auteur concernant certaines prestations effectuées, appelées couramment droits voisins. La première partie de ce code relative à la propriété littéraire et artistique intéresse particulièrement les association.
